{"id":3900,"date":"2024-12-11T10:34:46","date_gmt":"2024-12-11T09:34:46","guid":{"rendered":"https:\/\/stayhaws.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-02-16T12:33:53","modified_gmt":"2026-02-16T11:33:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stayhaws.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de R\u00e9servation de Voyage Haws\u00ae<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent document constitue les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) de Haws Properties. Les CGV sont accessibles \u00e0 l’adresse https:\/\/stayhaws.com\/ (le \u00ab Site Internet \u00bb).<\/p>\n

En effectuant une r\u00e9servation aupr\u00e8s de nos \u00c9tablissements, vous (le \u00ab Client \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb) acceptez les pr\u00e9sentes CGV, et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Protection de la Vie Priv\u00e9e disponible ICI ainsi que de notre Avis relatif aux Cookies disponible ICI.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE PR\u00c9LIMINAIRE \u2013 D\u00c9FINITIONS.<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab Client \u00bb : Personne physique majeure jouissant de la pleine capacit\u00e9 juridique lors de la souscription du contrat de r\u00e9servation, ou personne morale d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e par une personne physique ayant la qualit\u00e9 et la capacit\u00e9 juridique pour la repr\u00e9senter.<\/p>\n

\u00ab \u00c9tablissements \u00bb : d\u00e9signe un h\u00f4tel ou une r\u00e9sidence de tourisme sous le nom de Haws pour lequel il est possible pour un Client d’effectuer une R\u00e9servation.<\/p>\n

\u00ab Chambre \u00bb : d\u00e9signe une chambre d’h\u00f4tel, un appartement, un studio ou une r\u00e9sidence.<\/p>\n

Les \u00c9tablissements sont les suivants :<\/p>\n

\u00ab HAWS LISBON \u00bb : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Hub4Lisbon Unipessoal Lda., soci\u00e9t\u00e9 de droit portugais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Rua Maria n.25, 1170-014 Lisboa, Identification NIPC: 517198444. \u00c9tablissement Haws Lisbon : Haws Lisbon, Rua Maria n.25, 1170-014 Lisboa,\u2028Email : lisboa@stayhaws.com\u2028T\u00e9l\u00e9phone : +35<\/p>\n

\u00ab HAWS \u00bb : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Hub4Lisbon Unipessoal Lda., constitu\u00e9e en vertu du droit portugais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Rua Maria n.25, 1170-014 Lisboa, propri\u00e9taire notamment de la marque Haws sous laquelle les \u00c9tablissements sont exploit\u00e9s. Pour les besoins du pr\u00e9sent document, HAWS agit au nom et pour le compte de l’ensemble des \u00c9tablissements.<\/p>\n

\u00ab Service(s) \u00bb : d\u00e9signe notamment les services d’h\u00e9bergement propos\u00e9s et fournis par les \u00c9tablissements, ainsi que l’ensemble des services annexes \u00e9galement propos\u00e9s par les \u00c9tablissements (restauration, espaces de coworking, extras, etc.).<\/p>\n

\u00ab R\u00e9servation(s) \u00bb : d\u00e9signe toute r\u00e9servation d’un Service dans l’un des \u00c9tablissements Haws, qu’elle soit effectu\u00e9e en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par email.<\/p>\n

\u00ab Site Internet \u00bb : service \u00e9lectronique, exploit\u00e9 par HAWS sur le r\u00e9seau internet et accessible \u00e0 l’adresse URL https:\/\/stayhaws.com depuis un terminal fixe ou mobile.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D'APPLICATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Champ d’application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 toutes les R\u00e9servations aupr\u00e8s des \u00c9tablissements sous le nom de HAWS.
Des conditions particuli\u00e8res sp\u00e9cifiques peuvent toutefois \u00eatre applicables dans le cadre de R\u00e9servations de groupe ou pour des \u00e9v\u00e9nements particuliers.<\/p>\n

1.2 Dur\u00e9e<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent pendant toute la dur\u00e9e de commercialisation des services d’h\u00e9bergement temporaire et autres services compl\u00e9mentaires propos\u00e9s par les \u00c9tablissements sous le nom de HAWS.
HAWS se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement, totalement ou partiellement, les \u00c9tablissements, le Site Internet, l’espace de r\u00e9servation en ligne ou tout autre moyen de r\u00e9servation.
HAWS ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter d’une indisponibilit\u00e9 temporaire de tout ou partie du Site Internet ou des proc\u00e9dures de r\u00e9servation.
HAWS se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la R\u00e9servation seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n

1.3 Cadre juridique<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises aux dispositions des articles du D\u00e9cret-loi 84\/2021<\/a> du Code de la Consommation portugais.
Toute R\u00e9servation est soumise aux pr\u00e9sentes CGV, ainsi qu’aux conditions particuli\u00e8res de chacun des Services propos\u00e9s par HAWS.<\/p>\n

1.4 Objet<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des R\u00e9servations de Services propos\u00e9s par HAWS.
Les CGV r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution et au suivi de la R\u00e9servation, \u00e0 son maintien et \u00e0 sa validit\u00e9, ainsi qu’au paiement du tarif correspondant.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2 \u2013 CAPACIT\u00c9 ET ACCEPTATION DU CLIENT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter dans les conditions d\u00e9crites dans les CGV pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, c’est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle. \u00c0 cet effet, HAWS se r\u00e9serve le droit de demander au Client, lors de son arriv\u00e9e dans l’\u00c9tablissement, un document justifiant de son identit\u00e9, indiquant notamment sa date de naissance. Toute personne mineure doit obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e d’une personne justifiant de l’autorit\u00e9 parentale sur ce mineur. Concernant les Clients \u00e9trangers, ils sont tenus de remplir une fiche de police individuelle dans les pays o\u00f9 une telle r\u00e9glementation l’exige :<\/p>\n

Au Maroc, conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la Loi n\u00b0 02-03 relative \u00e0 l’entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers au Royaume du Maroc.<\/p>\n

En France, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article R.611-42 du Code de l’Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangers.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes CGV font partie int\u00e9grante du contrat de R\u00e9servation qu’il conclut avec HAWS et qu’il a pris connaissance, au pr\u00e9alable, de la validation de sa R\u00e9servation et a librement accept\u00e9 l’ensemble de ses termes. Le Client accepte par cons\u00e9quent que les CGV, ou tout autre document contractuel l’informant des caract\u00e9ristiques des Services particuliers et des tarifs associ\u00e9s, lui soient pr\u00e9sent\u00e9s en ligne sur le Site Internet aux fins de la conclusion du contrat de R\u00e9servation. Le Client d\u00e9clare par cons\u00e9quent avoir obtenu de HAWS et des \u00c9tablissements toutes les informations n\u00e9cessaires pr\u00e9alablement \u00e0 sa R\u00e9servation.<\/p>\n

Toute validation de R\u00e9servation par le Client implique l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Il a la possibilit\u00e9 de sauvegarder et de modifier les pr\u00e9sentes CGV depuis le Site Internet en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur et\/ou de son ordinateur.<\/p>\n

Le Client accepte express\u00e9ment que la saisie des informations bancaires et\/ou de carte de cr\u00e9dit requises lors du processus de R\u00e9servation, l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV et la validation de la demande de R\u00e9servation (notamment par le clic du Client sur le bouton \u00ab Confirmer \u00bb) constituent une signature \u00e9lectronique conform\u00e9ment au D\u00e9cret-loi portugais n\u00b0 290-D\/99 et \u00e0 l’Ordonnance sur la Signature \u00c9lectronique, ayant entre les parties la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 \u2013 R\u00c9SERVATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Site Internet offre la possibilit\u00e9 au Client de r\u00e9server une chambre dans la Propri\u00e9t\u00e9 de son choix, selon les tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou extras, auxquels le Client est libre de souscrire.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des caract\u00e9ristiques de la Propri\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e et des modalit\u00e9s de R\u00e9servation des Services disponibles sur le Site Internet, et avoir demand\u00e9 et obtenu toute information n\u00e9cessaire et\/ou compl\u00e9mentaire pour effectuer sa R\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de sorte que la responsabilit\u00e9 de HAWS et des Propri\u00e9t\u00e9s ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Pour toute r\u00e9servation effectu\u00e9e avant l’ouverture d’une Propri\u00e9t\u00e9 : le Client reconna\u00eet qu’elle est soumise \u00e0 l’ouverture de la Propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l’accessibilit\u00e9 des locaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la date du s\u00e9jour du Client. En cas d’indisponibilit\u00e9, le Client sera inform\u00e9, au plus tard, 45 (QUARANTE-CINQ) jours avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue. HAWS proposera alors au client une r\u00e9servation dans une Propri\u00e9t\u00e9 d’une autre marque, selon les disponibilit\u00e9s, de standing similaire ou inf\u00e9rieur. Le Client sera libre d’accepter le changement de Propri\u00e9t\u00e9 ou d’annuler la R\u00e9servation.<\/p>\n

En cas d’annulation de la R\u00e9servation par le Client, HAWS proc\u00e9dera au remboursement de l’acompte vers\u00e9. En aucun cas, HAWS ne pourra \u00eatre tenu responsable d’un retard d’ouverture ou d’un changement de Propri\u00e9t\u00e9 propos\u00e9e. Le retard de la date d’ouverture ou le changement de Propri\u00e9t\u00e9 ne saurait ouvrir droit \u00e0 une quelconque indemnisation en faveur du Client \u00e0 l’encontre de HAWS ou de toute autre filiale du groupe.<\/p>\n

3.1 Processus de r\u00e9servation en ligne<\/strong>
Les R\u00e9servations effectu\u00e9es par le Client peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via un outil de r\u00e9servation, accessible en ligne sur le Site Internet.<\/p>\n

La R\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client \u00e0 partir du processus de R\u00e9servation en cliquant sur le champ \u00ab Confirmer \u00bb.<\/p>\n

La R\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme form\u00e9e \u00e0 compter de l’envoi de la confirmation de R\u00e9servation par HAWS.<\/p>\n

Le Client s’engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute R\u00e9servation, \u00e0 renseigner les informations demand\u00e9es. Le Client atteste que les informations fournies sont v\u00e9ridiques et exactes.<\/p>\n

La proc\u00e9dure s\u00e9curis\u00e9e de R\u00e9servation comprend notamment les \u00e9tapes suivantes \u2013 \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, d’une part, \u00e0 chaque \u00e9tape, la page affich\u00e9e inclut le r\u00e9capitulatif des \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes, et d’autre part, qu’il est toujours possible pour le Client d’abandonner la R\u00e9servation avant de la confirmer d\u00e9finitivement, ou de revenir en arri\u00e8re dans le processus de R\u00e9servation, en cliquant sur l’\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente pour modifier ses donn\u00e9es \u2013 :<\/p>\n

    \n
  • 1\u00e8re \u00e9tape : choix du lieu de s\u00e9jour : le Client d\u00e9termine la Propri\u00e9t\u00e9 par un clic, en choisissant la ville dans laquelle il souhaite s\u00e9journer ;<\/li>\n
  • 2\u00e8me \u00e9tape : choix de la date de d\u00e9but du s\u00e9jour (date de check-in) et de la date de fin du s\u00e9jour (date de check-out) sur le calendrier ;<\/li>\n
  • 3\u00e8me \u00e9tape : choix du nombre de chambres ;<\/li>\n
  • 4\u00e8me \u00e9tape : choix du nombre d’adultes par chambre ;<\/li>\n
  • 5\u00e8me \u00e9tape : choix du nombre d’enfants par chambre ;<\/li>\n
  • 6\u00e8me \u00e9tape : choix du type et de la taille de la chambre, puis choix du tarif ;<\/li>\n
  • 7\u00e8me \u00e9tape : choix des extras (optionnel) ;<\/li>\n
  • 8\u00e8me \u00e9tape : affichage du r\u00e9capitulatif de la R\u00e9servation et des donn\u00e9es renseign\u00e9es ;<\/li>\n
  • 9\u00e8me \u00e9tape : apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab R\u00e9server \u00bb, le Client doit indiquer les informations n\u00e9cessaires pour finaliser sa R\u00e9servation : son identit\u00e9, ses coordonn\u00e9es, son mode de paiement, les informations de sa carte bancaire utilis\u00e9e pour le paiement en ligne et la garantie bancaire de la R\u00e9servation. Il doit \u00e9galement accepter les pr\u00e9sentes CG, ainsi que la Politique de Protection de la Vie Priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

    HAWS accuse r\u00e9ception de la R\u00e9servation du Client par l’envoi d’un email au Client \u00e0 l’adresse email pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e.
    Dans le cas d’une r\u00e9servation en ligne, l’accus\u00e9 de r\u00e9ception de la R\u00e9servation par email r\u00e9sume les principales caract\u00e9ristiques de la R\u00e9servation : les Services r\u00e9serv\u00e9s, les tarifs, les principales conditions de r\u00e9servation applicables, telles qu’accept\u00e9es pr\u00e9alablement par le Client, les dates du s\u00e9jour, les informations relatives au Service Client, ainsi que l’adresse de la Propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle le Client peut adresser une r\u00e9clamation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

    3.2 R\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou email<\/strong>
    Lors d’une demande de r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou email, la Propri\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e propose \u2013 par t\u00e9l\u00e9phone ou email envoy\u00e9 au num\u00e9ro ou \u00e0 l’adresse email d’envoi de la demande de R\u00e9servation \u2013 les tarifs disponibles en temps r\u00e9el et les Services compl\u00e9mentaires y aff\u00e9rents selon la demande du Client aux dates qu’il demande.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes CG et le r\u00e9capitulatif de la demande de R\u00e9servation du Client sont \u00e9galement envoy\u00e9s au Client par email, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une demande de communication des coordonn\u00e9es bancaires pour les besoins de l’enregistrement de la R\u00e9servation (pr\u00e9paiement optionnel ou versement d’un acompte selon le tarif s\u00e9lectionn\u00e9, et pour les besoins de constitution d’une garantie bancaire).<\/p>\n

    Seule la confirmation \u00e9crite de l’enregistrement de la R\u00e9servation par email conclura le contrat de R\u00e9servation.<\/p>\n

    3.3 Droit de r\u00e9tractation \u2013 Annulation<\/strong>
    Il est rappel\u00e9 au Client, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 24\/96 de 31 de julho du Code de la Consommation portugais, qu’il ne dispose d’aucun droit de r\u00e9tractation d\u00e8s lors que les Services sont fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

    Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, les conditions contractuelles peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les modalit\u00e9s de la R\u00e9servation valid\u00e9e par le Client telles qu’indiqu\u00e9es pour chaque tarif, pr\u00e9voir une possibilit\u00e9 d’annulation lorsque la R\u00e9servation est effectu\u00e9e sous la d\u00e9nomination \u00ab Tarifs Flexibles \u00bb. Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance de son droit d’annulation et des conditions contractuelles y aff\u00e9rentes, qui lui sont rappel\u00e9es, avant la validation de sa R\u00e9servation et \u00e9galement dans la confirmation de sa R\u00e9servation envoy\u00e9e par la Propri\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n

    Si les conditions particuli\u00e8res de la R\u00e9servation le permettent (c’est-\u00e0-dire pour les \u00ab Tarifs Flexibles \u00bb r\u00e9serv\u00e9s), le droit d’annulation par le Client doit \u00eatre exerc\u00e9 au minimum 48 heures \u00e0 l’avance, et avant midi heure locale du pays de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    La notification tardive de l’annulation entra\u00eene l’application des frais d’annulation tardive y aff\u00e9rents : ces frais sont d’un montant \u00e9gal \u00e0 une nuit d’h\u00e9bergement, major\u00e9 des \u00e9ventuels extras figurant dans la R\u00e9servation du Client, selon le tarif applicable, toutes taxes comprises.
    Le Client peut exercer sa possibilit\u00e9 d’annulation sur le Site Internet en cliquant sur le bouton \u00ab Annuler \u00bb, qui renvoie le Client \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet et o\u00f9 le Client doit respecter les \u00e9tapes indiqu\u00e9es afin d’exercer son droit.<\/p>\n

    Il est rappel\u00e9 au Client que les R\u00e9servations avec paiement lors du processus de R\u00e9servation (pr\u00e9paiement) propos\u00e9es notamment sous la d\u00e9nomination \u00ab tarifs internet\/standard\/offres sp\u00e9ciales\/tarifs promotionnels\/Rack\/forfaits Hot Deal\/Promotions\/tarifs internet\/Meilleur tarif\/Forfaits et tarifs rack\/etc. \u00bb ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation. Les sommes vers\u00e9es ne feront l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucun \u00e9change.
    En cas d’interruption du s\u00e9jour, la totalit\u00e9 du prix de la R\u00e9servation sera retenue sans droit \u00e0 remboursement ni \u00e0 aucun avoir ou \u00e9change pour le Client pour la partie non consomm\u00e9e des Services dans la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Sauf toute disposition expresse contraire, le Client doit quitter sa chambre avant midi (12h00) le jour de la fin de son s\u00e9jour. \u00c0 d\u00e9faut, il lui sera factur\u00e9 une nuit suppl\u00e9mentaire au tarif en vigueur ce jour-l\u00e0.<\/p>\n

    Sans pr\u00e9judice de l’application du droit d’annulation dans les conditions susmentionn\u00e9es pour les \u00ab Tarifs Flexibles \u00bb, toute absence du Client \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 sans en avoir inform\u00e9 la Propri\u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable pour prendre possession de la chambre r\u00e9serv\u00e9e, signifie que sa R\u00e9servation est lib\u00e9r\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, impliquant qu’elle est \u00e0 nouveau disponible pour la ou les nuit(s) r\u00e9serv\u00e9e(s) et entra\u00eene automatiquement le paiement de la totalit\u00e9 des frais li\u00e9s au s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9, et ce, toutes nuits et extras r\u00e9serv\u00e9s compris, toutes taxes comprises, sans aucun droit \u00e0 remboursement au b\u00e9n\u00e9fice du Client.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    ARTICLE 4 \u2013 TARIFS \u2013 PAIEMENT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    4.1 Tarifs<\/strong>
    Les tarifs aff\u00e9rents \u00e0 la R\u00e9servation des Services sont indiqu\u00e9s avant et pendant le processus de R\u00e9servation. Les tarifs sont valables en temps r\u00e9el, quel que soit le mode de R\u00e9servation choisi par le Client : les tarifs sont valables au moment de la demande de R\u00e9servation formul\u00e9e par le Client. Ces tarifs sont \u00e9galement accessibles sous la section \u00ab affichage des tarifs disponibles sur le calendrier \u00bb. En tout \u00e9tat de cause, les conditions tarifaires sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 chaque tarif\/type de chambre, ou services compl\u00e9mentaires, figurent en regard de chacun des Services faisant l’objet de la R\u00e9servation par le Client.<\/p>\n

    Les tarifs affich\u00e9s ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le Site Internet.<\/p>\n

    Les tarifs indiqu\u00e9s sont per\u00e7us par chambre, pour le nombre de personnes et les dates s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client, et \u2013 sauf souscription \u00e0 un extra sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet \u2013 les tarifs correspondent \u00e0 une mise \u00e0 disposition de la chambre (check-in) par le Client \u00e0 15h00 et \u00e0 sa restitution (check-out) \u00e0 12h00.<\/p>\n

    La taxe de s\u00e9jour ou taxe touristique indiqu\u00e9e pour chaque tarif est \u00e0 r\u00e9gler directement sur place aupr\u00e8s de la Propri\u00e9t\u00e9 : elle n’est pas incluse dans le prix de la R\u00e9servation.<\/p>\n

    Les tarifs sont soumis \u00e0 la TVA et sont affich\u00e9s en montant toutes taxes comprises et TVA incluse, au taux en vigueur au moment de la confirmation de la r\u00e9servation dans la devise du pays selon l’adresse IP de connexion. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la R\u00e9servation et tout changement de taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s, notamment en cas de changement de taux applicable le jour de la consommation du s\u00e9jour et des extras souscrits, par rapport au taux applicable au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n

    Toutes les R\u00e9servations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la devise locale indiqu\u00e9e pour la Propri\u00e9t\u00e9. La conversion en devise \u00e9trang\u00e8re indiqu\u00e9e au moment de la R\u00e9servation est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et n’est en aucun cas contractuelle. Seule la devise confirm\u00e9e au moment de la R\u00e9servation est garantie. Si le paiement est effectu\u00e9 dans une devise autre que celle du pays o\u00f9 la R\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e (localit\u00e9 de l’adresse IP), les frais de change seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

    Si un tarif implique que le paiement soit effectu\u00e9 directement aupr\u00e8s de la Propri\u00e9t\u00e9 au moment de l’arriv\u00e9e (check-in) ou du d\u00e9part (check-out) de votre s\u00e9jour, et que la devise du Client n’est pas la m\u00eame que celle du pays dans lequel la Propri\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9e, le tarif d\u00e9bit\u00e9 par cette derni\u00e8re est susceptible d’\u00eatre diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au moment de la R\u00e9servation, compte tenu de la possibilit\u00e9 de variation des taux de change entre la date de r\u00e9servation et les dates du s\u00e9jour dans la Propri\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n

    Les tarifs sont syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9s lors du processus de R\u00e9servation sur le Site Internet. Il en est de m\u00eame pour le prix total de la R\u00e9servation avant validation par le Client, et ce jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape, apr\u00e8s l’accus\u00e9 de r\u00e9ception de la R\u00e9servation r\u00e9sumant \u00e9galement le contenu de la R\u00e9servation et le tarif appliqu\u00e9.<\/p>\n

    Aucune remise ou r\u00e9duction ne sera accord\u00e9e par les Propri\u00e9t\u00e9s pour un paiement avant les dates et conditions figurant dans les pr\u00e9sentes CG, ou en ligne par un paiement lors du processus de R\u00e9servation ou sur la facture envoy\u00e9e par les Propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

    L’existence de tarifs indiqu\u00e9s comme \u00ab Internet\/Standard\/Meilleur tarif \u00bb au moment du processus de R\u00e9servation en ligne, ou hors ligne (par t\u00e9l\u00e9phone ou email), n’exclut en aucun cas l’existence d’un tarif \u00e0 un prix inf\u00e9rieur pour les m\u00eames services, qui aurait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 avant ou qui serait propos\u00e9 apr\u00e8s le processus, sous une d\u00e9nomination commerciale identique ou diff\u00e9rente, mais qui ne serait plus ou ne serait pas \u00e9galement en vigueur au moment de la r\u00e9servation. \u00c0 cet effet, la cr\u00e9ation de tarifs \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans la r\u00e9servation, et qui seraient en vigueur \u00e0 un moment autre que celui auquel la r\u00e9servation est effectu\u00e9e, ne saurait en aucun cas entra\u00eener l’application de ces tarifs inf\u00e9rieurs au b\u00e9n\u00e9fice du Client. Seul le tarif contractuel, en vigueur au moment de la r\u00e9servation, est valable entre les parties.<\/p>\n

    4.2 Paiement<\/strong>
    Pour valider sa R\u00e9servation, le Client doit communiquer ses coordonn\u00e9es bancaires en garantie de la R\u00e9servation, et \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 aux fins de paiement de sa R\u00e9servation en cas de conditions sp\u00e9ciales ou de tarifs n\u00e9cessitant un paiement en ligne tel que stipul\u00e9 lors du processus de R\u00e9servation et, notamment ceux propos\u00e9s sous la d\u00e9nomination \u00ab Non Remboursable, Pr\u00e9pay\u00e9, Hot Deal petit-d\u00e9jeuner inclus, Pr\u00e9pay\u00e9 petit-d\u00e9jeuner inclus, Long Stay, S\u00e9jour prolong\u00e9 et \u00e9conomisez, S\u00e9jour prolong\u00e9 et \u00e9conomisez, petit-d\u00e9jeuner inclus \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que \u2013 sauf, en cas de conditions sp\u00e9ciales ou de tarifs, n\u00e9cessitant un pr\u00e9paiement du montant de la R\u00e9servation par paiement informatis\u00e9 \u2013 le d\u00e9bit du paiement est effectu\u00e9 directement aupr\u00e8s de la Propri\u00e9t\u00e9 pendant le s\u00e9jour.<\/p>\n

    Le Client doit ainsi communiquer les coordonn\u00e9es de sa carte bancaire (Visa, Mastercard International, Eurocard\/Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, le num\u00e9ro de carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validit\u00e9 et le cryptogramme visuel, via la plateforme de paiement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet. Il en est de m\u00eame pour la communication des coordonn\u00e9es bancaires requises dans le cadre des R\u00e9servations effectu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou email selon les conditions indiqu\u00e9es ci-dessous qui impliquent soit un paiement au moment de la R\u00e9servation, soit l’exigence d’un d\u00e9p\u00f4t de garantie par empreinte de carte bancaire selon le tarif de la R\u00e9servation.<\/p>\n

    Le prestataire de services s\u00e9lectionn\u00e9 par HAWS afin de s\u00e9curiser les paiements bancaires et la communication des coordonn\u00e9es bancaires, v\u00e9rifie la validit\u00e9 de la carte de paiement du Client. Sa carte de paiement peut \u00eatre refus\u00e9e pour plusieurs raisons : carte vol\u00e9e, carte bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de difficult\u00e9 de pr\u00e9vention, le Client doit contacter sa banque pour en identifier l’origine et pouvoir proc\u00e9der \u00e0 sa R\u00e9servation.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, une facture est \u00e9tablie en deux exemplaires par HAWS, dont un exemplaire est remis au Client au moment de son d\u00e9part (check-out) de la Propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la fin du s\u00e9jour.<\/p>\n

    Durant le s\u00e9jour du Client, si le montant de la facture du Client relative aux Extras d\u00e9passe la valeur de 400 euros, la Propri\u00e9t\u00e9 peut en exiger le paiement.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, tout Extra ou autre Service qui aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 et fourni par la Propri\u00e9t\u00e9 durant le s\u00e9jour du Client, sauf en cas de paiement pr\u00e9alable de ce Service, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par le Client au plus tard, au moment du Check-out.<\/p>\n

    Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le paiement par ch\u00e8que n’est pas accept\u00e9, et ce, qu’il s’agisse de Services d’h\u00e9bergement temporaire, et\/ou de Services de restauration, d’extras, et\/ou de tout autre Service ou vente de produits d\u00e9livr\u00e9s par les Propri\u00e9t\u00e9s au Client durant son s\u00e9jour.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    ARTICLE 5 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une R\u00e9servation effectu\u00e9e dans l’une des Propri\u00e9t\u00e9s, le Client doit adresser un courrier par voie postale ou par email \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux adresses correspondantes mentionn\u00e9es dans l’article pr\u00e9liminaire des pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n

    En cas de probl\u00e8me technique et\/ou de surbooking survenant, emp\u00eachant la Propri\u00e9t\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client, HAWS s’engage \u00e0 informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 lui rembourser imm\u00e9diatement le prix de la r\u00e9servation. Le Client ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9, p\u00e9nalit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires \u00e0 HAWS.<\/p>\n

    Le Client est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la Consommation portugais.<\/p>\n

    Apr\u00e8s avoir saisi le Service Client pour tenter de r\u00e9soudre le litige \u00e0 l’amiable, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante ou en l’absence de toute r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage par email via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel, ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

    Association de M\u00e9diation Tourisme et Voyage (MTV)
    17 avenue Carnot
    75017 PARIS<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    ARTICLE 6 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 FORCE MAJEURE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    6.1 Non-ex\u00e9cution de la R\u00e9servation<\/strong>
    En tout \u00e9tat de cause, HAWS ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de non-ex\u00e9cution de la R\u00e9servation et\/ou de son non-enregistrement, et notamment en raison du Client qui n’aurait pas correctement effectu\u00e9 sa R\u00e9servation selon les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CG et selon ce qui est affich\u00e9 sur le terminal informatique fixe ou mobile du Client lors du processus de R\u00e9servation en ligne.<\/p>\n

    6.2 Limites du r\u00e9seau internet<\/strong>
    En outre, en r\u00e9servant sur le Site Internet, le Client reconna\u00eet et accepte les caract\u00e9ristiques et les limites du r\u00e9seau internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques d’interruption, les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion, l’absence de protection de certaines donn\u00e9es contre d’\u00e9ventuels d\u00e9tournements et les risques de contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

    HAWS ne saurait \u00eatre tenu responsable de dysfonctionnements qui pourraient affecter le r\u00e9seau internet et le Site Internet, ou de tout probl\u00e8me de configuration ou li\u00e9 \u00e0 un terminal ou navigateur donn\u00e9.<\/p>\n

    HAWS ne garantit pas non plus que le Site Internet fonctionne sans interruption, ni qu’il ne contient aucune erreur informatique.<\/p>\n

    De m\u00eame, les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site Internet pouvant renvoyer vers d’autres sites internet, HAWS n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites internet et des services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

    En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de HAWS ne saurait, en aucun cas, \u00eatre engag\u00e9e directement ou indirectement en cas de probl\u00e8mes de transmission ou de coupure de communication, de difficult\u00e9s ou d’impossibilit\u00e9s de connexion, ou de panne du serveur du Site Internet.<\/p>\n

    Plus sp\u00e9cifiquement, HAWS ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, direct ou indirect, caus\u00e9 aux Clients, \u00e0 leur \u00e9quipement informatique et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, et aux cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler concernant leur activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.<\/p>\n

    De m\u00eame, bien que les Propri\u00e9t\u00e9s offrent, plus sp\u00e9cifiquement dans les chambres ou appartements r\u00e9serv\u00e9s, un service d’acc\u00e8s \u00e0 internet par wi-fi, en cas de d\u00e9faillance totale ou partielle de ce service pour quelque raison que ce soit, pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans la Propri\u00e9t\u00e9, aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation de la R\u00e9servation, ni aucune indemnisation quelle qu’elle soit ne saurait en r\u00e9sulter au b\u00e9n\u00e9fice du Client.<\/p>\n

    6.3 Force Majeure<\/strong>
    HAWS ne saurait \u00eatre tenu responsable en raison de l’inex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre de la R\u00e9servation en cas d’\u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de la jurisprudence de l’article 1218 du Code civil, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toute action d’un tiers, action du Client, ou action des partenaires commerciaux, et en particulier mais de mani\u00e8re non limitative, en cas d’indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au Site, d’intrusion externe, de virus informatiques ou en cas de pr\u00e9paiement non autoris\u00e9 par la banque du Client.<\/p>\n

    L’ex\u00e9cution des obligations de HAWS sera ainsi suspendue en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement qui emp\u00eacherait leur ex\u00e9cution totale ou partielle : HAWS en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

    6.4 Garantie<\/strong>
    HAWS s’efforce de s’assurer que les photographies, les repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour repr\u00e9senter les Propri\u00e9t\u00e9s donnent un aper\u00e7u aussi fid\u00e8le que possible de l’h\u00e9bergement, des Services de restauration et autres Services compl\u00e9mentaires propos\u00e9s. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles, car, d’une part, les diff\u00e9rentes chambres, m\u00eame lorsqu’elles rel\u00e8vent d’un tarif identique, comprennent toutes des dimensions diff\u00e9rentes, et d’autre part, des variations peuvent survenir notamment en raison du changement de mobilier, d’une nouvelle d\u00e9coration ou d’\u00e9ventuelles r\u00e9novations. Sauf R\u00e9servation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre et qui serait confirm\u00e9e par \u00e9crit, en ce sens, par la Propri\u00e9t\u00e9, le Client ne saurait formuler aucune r\u00e9clamation, d\u00e8s lors que ces variations portent sur les caract\u00e9ristiques principales du Service.<\/p>\n

    6.5 Objets de valeur<\/strong>
    Un coffre-fort est mis \u00e0 la disposition des clients \u00e0 la r\u00e9ception de la Propri\u00e9t\u00e9 pour tout d\u00e9p\u00f4t d’objets de valeur de sorte que le Client peut, d\u00e8s son arriv\u00e9e dans la Propri\u00e9t\u00e9, demander l’utilisation de ce service, et ce, sans aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, en se pr\u00e9sentant \u00e0 la r\u00e9ception de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, HAWS ne saurait \u00eatre tenu responsable des vols ou dommages caus\u00e9s aux objets de valeur laiss\u00e9s par le Client dans les chambres ou dans les v\u00e9hicules stationn\u00e9s dans le parking de la Propri\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, par accord expr\u00e8s entre les parties, constitue une faute du Client, dont il assumera toutes les cons\u00e9quences, le fait de ne pas confier \u00e0 la direction de la Propri\u00e9t\u00e9, afin qu’ils soient plac\u00e9s en lieu s\u00fbr, les objets personnels, bijoux, d’une valeur estim\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 1500 euros par le Client. De m\u00eame, par accord expr\u00e8s entre les parties, constitue une faute du Client, le fait de laisser pendant son s\u00e9jour, la porte de sa chambre ouverte, non verrouill\u00e9e, ainsi que ses fen\u00eatres.<\/p>\n

    HAWS ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par des animaux pr\u00e9sents dans la Propri\u00e9t\u00e9, ceux-ci restant sous la responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire ou gardien conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1243 du Code civil.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    ARTICLE 7 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u2013 DROITS \u00c0 L'IMAGE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    7.1 Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
    Les informations qui sont demand\u00e9es au Client lors du processus de R\u00e9servation, qui est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 du d\u00e9but \u00e0 la fin, sont n\u00e9cessaires au traitement de sa R\u00e9servation et seront communiqu\u00e9es \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e et au prestataire de service de paiement en ligne.<\/p>\n

    Le Client est inform\u00e9 que le traitement de ces donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gi par notre politique de protection de la vie priv\u00e9e disponible ICI, qui d\u00e9crit la mani\u00e8re dont HAWS, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es, collecte, utilise, prot\u00e8ge et partage les donn\u00e9es personnelles de ses Clients et contacts, ainsi que les droits dont le Client dispose, relativement \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. Cette politique de protection de la vie priv\u00e9e fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CG : le Client doit les accepter pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa R\u00e9servation.<\/p>\n

    En proc\u00e9dant \u00e0 sa R\u00e9servation, le Client consent \u00e0 ce que HAWS puisse collecter des donn\u00e9es personnelles le concernant, afin notamment de (i) remplir ses obligations envers le Client en l’int\u00e9grant au fichier Clients, (ii) proc\u00e9der \u00e0 la R\u00e9servation, (iii) informer le Client, par email, des offres sp\u00e9ciales et de tout nouveau service similaire cr\u00e9\u00e9 par HAWS, informations dont le Client peut syst\u00e9matiquement se lib\u00e9rer, en proc\u00e9dant \u00e0 sa d\u00e9sinscription ou au refus de communiquer \u00e0 des tiers ses donn\u00e9es personnelles en activant le lien d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet, qui figure sur l’email de confirmation de R\u00e9servation envoy\u00e9 au Client, ainsi que sur le formulaire de Check-in rempli \u00e0 la r\u00e9ception de la Propri\u00e9t\u00e9 lors de son arriv\u00e9e.<\/p>\n

    Lors du processus de R\u00e9servation, le Client est inform\u00e9, sur chacun des formulaires de collecte de donn\u00e9es personnelles, du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses, respectivement par la pr\u00e9sence ou l’absence d’un ast\u00e9risque.<\/p>\n

    En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonn\u00e9es bancaires du Client doivent \u00eatre transmises par le prestataire de service de paiement \u00e0 la banque de la Propri\u00e9t\u00e9, pour l’ex\u00e9cution du contrat. Le Client est inform\u00e9 que ce transfert de donn\u00e9es peut donc \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans des pays \u00e9trangers ne prot\u00e9geant pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate les donn\u00e9es personnelles au sens de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 69). Toutefois, le Client consent \u00e0 ce transfert pour l’ex\u00e9cution de son contrat. Le prestataire de service de paiement s’engage aupr\u00e8s de HAWS \u00e0 prendre toute mesure pour s\u00e9curiser et respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es pour lesdits transferts de donn\u00e9es.<\/p>\n

    7.2 Droit \u00e0 l’image<\/strong>
    Les Clients sont inform\u00e9s que les Propri\u00e9t\u00e9s sont susceptibles de mettre \u00e0 la disposition de leurs clients au sein de la Propri\u00e9t\u00e9, et notamment dans les chambres et dans la salle de restauration, un service Photobooth (marque APPLE), permettant aux Clients de prendre une photographie souvenir sur laquelle ils sont libres d’appara\u00eetre en se pla\u00e7ant dans le champ de vision.<\/p>\n

    Pr\u00e9alablement \u00e0 toute prise de photographie souvenir, les Clients sont inform\u00e9s des possibilit\u00e9s offertes par ce service et, en particulier, de la possibilit\u00e9 de se l’envoyer par email le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le cadre d’un usage strictement priv\u00e9. Aucune prise de photographie ne peut intervenir sans que les Clients aient accept\u00e9 au pr\u00e9alable les conditions d’utilisation des photographies. En prenant leur photographie par le biais du Service Photobooth, les Clients constituent une autorisation pour une dur\u00e9e d’un an \u00e0 compter de la prise de la photographie, \u00e0 titre gratuit, pour la reproduction, la fixation, la repr\u00e9sentation, la diffusion, la communication au public, l’adaptation des photographies incluant leur image, en tout ou en partie, par tout moyen et, en particulier, par impression, num\u00e9risation, \u00e9dition, publication, mise en ligne sur un r\u00e9seau internet ou intranet, pour le territoire du monde entier, et pour des usages aux fins de pr\u00e9sentation, identification, promotion, communication interne ou externe, relations presse, publicit\u00e9 informative ou commerciale, par tout support possible et notamment, sur des \u00e9crans situ\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Propri\u00e9t\u00e9, par toute publication, \u00e9dition, impression tels que d\u00e9pliants, brochures, magazines, journaux, affiches, panneaux, kak\u00e9monos, etc., et pour toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion sur les sites internet de HAWS ou de toute personne morale affili\u00e9e au Groupe Haws SAS, excluant toutefois tout usage impliquant un achat d’espace publicitaire. Cette autorisation est consentie par les Clients par l’acceptation expresse des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Photobooth qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la prise de la photographie, et produit ses effets sans pr\u00e9judice d’\u00e9ventuelles autres conditions d’autorisations consenties individuellement par les clients.<\/p>\n

    Sans pr\u00e9judice de l’application des dispositions du pr\u00e9sent article relatives au service Photobooth, la r\u00e9servation de Services dans une Propri\u00e9t\u00e9, ainsi que leur consommation par les Clients et\/ou leurs accompagnants, voire la simple pr\u00e9sence dans la Propri\u00e9t\u00e9 n’autorise en aucun cas, toute op\u00e9ration d’enregistrement audiovisuel, de prise de vue photographique, toute photographie dans les locaux et d\u00e9pendances de la Propri\u00e9t\u00e9, y compris dans les chambres en vue de leurs usages commerciaux, promotionnels, publicitaires, de relations presse ou de relations publiques, d’illustration de site internet, etc., et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout usage collectif, ou usage susceptible d’impliquer le public. L’architecture int\u00e9rieure et les cr\u00e9ations graphiques ornant les parties communes et les chambres des Propri\u00e9t\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9es par des droits d’auteur, dont les droits sont int\u00e9gralement r\u00e9serv\u00e9s. Toute s\u00e9ance d’enregistrement audiovisuel, de prise de vue photographique, reproduction ou repr\u00e9sentation d’images incluant les locaux et d\u00e9pendances des Propri\u00e9t\u00e9s en question, autre que pour un usage strictement priv\u00e9, est soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable de la Propri\u00e9t\u00e9 sous peine de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e, notamment par les dispositions civiles et p\u00e9nales du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    ARTICLE 8 \u2013 DIVERS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les CG sont compl\u00e9t\u00e9es par les Mentions L\u00e9gales, la Politique de Protection de la Vie Priv\u00e9e et l’Avis relatif aux Cookies.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes CG sont r\u00e9gies par le droit portugais.<\/p>\n

    Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CG serait d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue ou sans effet, de quelque mani\u00e8re et pour quelque raison que ce soit, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n’entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

    Tous les litiges qui pourraient survenir entre les parties \u00e0 l’occasion de l’interpr\u00e9tation et\/ou de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CG seront soumis, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal judiciaire comp\u00e9tent de la Cour d’appel de Paris, \u00e0 l’exception des litiges relatifs aux non-commer\u00e7ants et pour lesquels les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence juridictionnelle s’appliquent.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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En effectuant une r\u00e9servation aupr\u00e8s de nos \u00c9tablissements, vous (le \u00ab Client \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb) acceptez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3900","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales - Haws Lifestyle Hospitality<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/stayhaws.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales - Haws Lifestyle Hospitality\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Conditions G\u00e9n\u00e9rales de R\u00e9servation de Voyage Haws\u00ae Le pr\u00e9sent document constitue les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) de Haws Properties. 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