Conditions Générales

Conditions Générales de Réservation de Voyage Haws®

Le présent document constitue les conditions générales de vente (les « CGV ») de Haws Properties. Les CGV sont accessibles à l’adresse https://stayhaws.com/ (le « Site Internet »).

En effectuant une réservation auprès de nos Établissements, vous (le « Client » ou « Vous ») acceptez les présentes CGV, et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Protection de la Vie Privée disponible ICI ainsi que de notre Avis relatif aux Cookies disponible ICI.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS.

« Client » : Personne physique majeure jouissant de la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de réservation, ou personne morale dûment représentée par une personne physique ayant la qualité et la capacité juridique pour la représenter.

« Établissements » : désigne un hôtel ou une résidence de tourisme sous le nom de Haws pour lequel il est possible pour un Client d’effectuer une Réservation.

« Chambre » : désigne une chambre d’hôtel, un appartement, un studio ou une résidence.

Les Établissements sont les suivants :

« HAWS LISBON » : désigne la société Hub4Lisbon Unipessoal Lda., société de droit portugais, dont le siège social est situé au Rua Maria n.25, 1170-014 Lisboa, Identification NIPC: 517198444. Établissement Haws Lisbon : Haws Lisbon, Rua Maria n.25, 1170-014 Lisboa, Email : lisboa@stayhaws.com Téléphone : +35

« HAWS » : désigne la société Hub4Lisbon Unipessoal Lda., constituée en vertu du droit portugais, dont le siège social est situé au Rua Maria n.25, 1170-014 Lisboa, propriétaire notamment de la marque Haws sous laquelle les Établissements sont exploités. Pour les besoins du présent document, HAWS agit au nom et pour le compte de l’ensemble des Établissements.

« Service(s) » : désigne notamment les services d’hébergement proposés et fournis par les Établissements, ainsi que l’ensemble des services annexes également proposés par les Établissements (restauration, espaces de coworking, extras, etc.).

« Réservation(s) » : désigne toute réservation d’un Service dans l’un des Établissements Haws, qu’elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou par email.

« Site Internet » : service électronique, exploité par HAWS sur le réseau internet et accessible à l’adresse URL https://stayhaws.com depuis un terminal fixe ou mobile.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Réservations auprès des Établissements sous le nom de HAWS.
Des conditions particulières spécifiques peuvent toutefois être applicables dans le cadre de Réservations de groupe ou pour des événements particuliers.

1.2 Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des services d’hébergement temporaire et autres services complémentaires proposés par les Établissements sous le nom de HAWS.
HAWS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, les Établissements, le Site Internet, l’espace de réservation en ligne ou tout autre moyen de réservation.
HAWS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du Site Internet ou des procédures de réservation.
HAWS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la Réservation seront appliquées.

1.3 Cadre juridique
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions des articles du Décret-loi 84/2021 du Code de la Consommation portugais.
Toute Réservation est soumise aux présentes CGV, ainsi qu’aux conditions particulières de chacun des Services proposés par HAWS.

1.4 Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des Réservations de Services proposés par HAWS.
Les CGV régissent toutes les étapes nécessaires à l’exécution et au suivi de la Réservation, à son maintien et à sa validité, ainsi qu’au paiement du tarif correspondant.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter dans les conditions décrites dans les CGV présentées ci-dessous, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. À cet effet, HAWS se réserve le droit de demander au Client, lors de son arrivée dans l’Établissement, un document justifiant de son identité, indiquant notamment sa date de naissance. Toute personne mineure doit obligatoirement être accompagnée d’une personne justifiant de l’autorité parentale sur ce mineur. Concernant les Clients étrangers, ils sont tenus de remplir une fiche de police individuelle dans les pays où une telle réglementation l’exige :

Au Maroc, conformément aux dispositions relatives à la Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.

En France, conformément aux dispositions de l’article R.611-42 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers.

Le Client reconnaît que les présentes CGV font partie intégrante du contrat de Réservation qu’il conclut avec HAWS et qu’il a pris connaissance, au préalable, de la validation de sa Réservation et a librement accepté l’ensemble de ses termes. Le Client accepte par conséquent que les CGV, ou tout autre document contractuel l’informant des caractéristiques des Services particuliers et des tarifs associés, lui soient présentés en ligne sur le Site Internet aux fins de la conclusion du contrat de Réservation. Le Client déclare par conséquent avoir obtenu de HAWS et des Établissements toutes les informations nécessaires préalablement à sa Réservation.

Toute validation de Réservation par le Client implique l’acceptation préalable des présentes CGV dans leur intégralité. Il a la possibilité de sauvegarder et de modifier les présentes CGV depuis le Site Internet en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou de son ordinateur.

Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires et/ou de carte de crédit requises lors du processus de Réservation, l’acceptation des présentes CGV et la validation de la demande de Réservation (notamment par le clic du Client sur le bouton « Confirmer ») constituent une signature électronique conformément au Décret-loi portugais n° 290-D/99 et à l’Ordonnance sur la Signature Électronique, ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Le Site Internet offre la possibilité au Client de réserver une chambre dans la Propriété de son choix, selon les tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou extras, auxquels le Client est libre de souscrire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la Propriété sélectionnée et des modalités de Réservation des Services disponibles sur le Site Internet, et avoir demandé et obtenu toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa Réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de HAWS et des Propriétés ne saurait être engagée à cet égard.

Pour toute réservation effectuée avant l’ouverture d’une Propriété : le Client reconnaît qu’elle est soumise à l’ouverture de la Propriété et à l’accessibilité des locaux réservés à la date du séjour du Client. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé, au plus tard, 45 (QUARANTE-CINQ) jours avant la date d’arrivée prévue. HAWS proposera alors au client une réservation dans une Propriété d’une autre marque, selon les disponibilités, de standing similaire ou inférieur. Le Client sera libre d’accepter le changement de Propriété ou d’annuler la Réservation.

En cas d’annulation de la Réservation par le Client, HAWS procédera au remboursement de l’acompte versé. En aucun cas, HAWS ne pourra être tenu responsable d’un retard d’ouverture ou d’un changement de Propriété proposée. Le retard de la date d’ouverture ou le changement de Propriété ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation en faveur du Client à l’encontre de HAWS ou de toute autre filiale du groupe.

3.1 Processus de réservation en ligne
Les Réservations effectuées par le Client peuvent être réalisées via un outil de réservation, accessible en ligne sur le Site Internet.

La Réservation est considérée comme acceptée par le Client à partir du processus de Réservation en cliquant sur le champ « Confirmer ».

La Réservation est considérée comme formée à compter de l’envoi de la confirmation de Réservation par HAWS.

Le Client s’engage, préalablement à toute Réservation, à renseigner les informations demandées. Le Client atteste que les informations fournies sont véridiques et exactes.

La procédure sécurisée de Réservation comprend notamment les étapes suivantes – étant précisé que, d’une part, à chaque étape, la page affichée inclut le récapitulatif des étapes précédentes, et d’autre part, qu’il est toujours possible pour le Client d’abandonner la Réservation avant de la confirmer définitivement, ou de revenir en arrière dans le processus de Réservation, en cliquant sur l’étape précédente pour modifier ses données – :

1ère étape : choix du lieu de séjour : le Client détermine la Propriété par un clic, en choisissant la ville dans laquelle il souhaite séjourner ;
2ème étape : choix de la date de début du séjour (date de check-in) et de la date de fin du séjour (date de check-out) sur le calendrier ;
3ème étape : choix du nombre de chambres ;
4ème étape : choix du nombre d’adultes par chambre ;
5ème étape : choix du nombre d’enfants par chambre ;
6ème étape : choix du type et de la taille de la chambre, puis choix du tarif ;
7ème étape : choix des extras (optionnel) ;
8ème étape : affichage du récapitulatif de la Réservation et des données renseignées ;
9ème étape : après avoir cliqué sur le bouton « Réserver », le Client doit indiquer les informations nécessaires pour finaliser sa Réservation : son identité, ses coordonnées, son mode de paiement, les informations de sa carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne et la garantie bancaire de la Réservation. Il doit également accepter les présentes CG, ainsi que la Politique de Protection de la Vie Privée.

HAWS accuse réception de la Réservation du Client par l’envoi d’un email au Client à l’adresse email préalablement communiquée.
Dans le cas d’une réservation en ligne, l’accusé de réception de la Réservation par email résume les principales caractéristiques de la Réservation : les Services réservés, les tarifs, les principales conditions de réservation applicables, telles qu’acceptées préalablement par le Client, les dates du séjour, les informations relatives au Service Client, ainsi que l’adresse de la Propriété auprès de laquelle le Client peut adresser une réclamation, le cas échéant.

3.2 Réservation par téléphone ou email
Lors d’une demande de réservation par téléphone ou email, la Propriété sélectionnée propose – par téléphone ou email envoyé au numéro ou à l’adresse email d’envoi de la demande de Réservation – les tarifs disponibles en temps réel et les Services complémentaires y afférents selon la demande du Client aux dates qu’il demande.

Les présentes CG et le récapitulatif de la demande de Réservation du Client sont également envoyés au Client par email, ainsi que, le cas échéant, une demande de communication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de la Réservation (prépaiement optionnel ou versement d’un acompte selon le tarif sélectionné, et pour les besoins de constitution d’une garantie bancaire).

Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la Réservation par email conclura le contrat de Réservation.

3.3 Droit de rétractation – Annulation
Il est rappelé au Client, conformément à la Loi n° 24/96 de 31 de julho du Code de la Consommation portugais, qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation dès lors que les Services sont fournis à une date ou selon une périodicité prédéterminée.

Sans préjudice des dispositions énoncées ci-dessus, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, selon les modalités de la Réservation validée par le Client telles qu’indiquées pour chaque tarif, prévoir une possibilité d’annulation lorsque la Réservation est effectuée sous la dénomination « Tarifs Flexibles ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance de son droit d’annulation et des conditions contractuelles y afférentes, qui lui sont rappelées, avant la validation de sa Réservation et également dans la confirmation de sa Réservation envoyée par la Propriété sélectionnée.

Si les conditions particulières de la Réservation le permettent (c’est-à-dire pour les « Tarifs Flexibles » réservés), le droit d’annulation par le Client doit être exercé au minimum 48 heures à l’avance, et avant midi heure locale du pays de la Propriété.

La notification tardive de l’annulation entraîne l’application des frais d’annulation tardive y afférents : ces frais sont d’un montant égal à une nuit d’hébergement, majoré des éventuels extras figurant dans la Réservation du Client, selon le tarif applicable, toutes taxes comprises.
Le Client peut exercer sa possibilité d’annulation sur le Site Internet en cliquant sur le bouton « Annuler », qui renvoie le Client à la page dédiée à cet effet et où le Client doit respecter les étapes indiquées afin d’exercer son droit.

Il est rappelé au Client que les Réservations avec paiement lors du processus de Réservation (prépaiement) proposées notamment sous la dénomination « tarifs internet/standard/offres spéciales/tarifs promotionnels/Rack/forfaits Hot Deal/Promotions/tarifs internet/Meilleur tarif/Forfaits et tarifs rack/etc. » ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucun échange.
En cas d’interruption du séjour, la totalité du prix de la Réservation sera retenue sans droit à remboursement ni à aucun avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée des Services dans la Propriété.

Sauf toute disposition expresse contraire, le Client doit quitter sa chambre avant midi (12h00) le jour de la fin de son séjour. À défaut, il lui sera facturé une nuit supplémentaire au tarif en vigueur ce jour-là.

Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions susmentionnées pour les « Tarifs Flexibles », toute absence du Client à la Propriété sans en avoir informé la Propriété au préalable pour prendre possession de la chambre réservée, signifie que sa Réservation est libérée dans son intégralité, impliquant qu’elle est à nouveau disponible pour la ou les nuit(s) réservée(s) et entraîne automatiquement le paiement de la totalité des frais liés au séjour réservé, et ce, toutes nuits et extras réservés compris, toutes taxes comprises, sans aucun droit à remboursement au bénéfice du Client.

ARTICLE 4 – TARIFS – PAIEMENT

4.1 Tarifs
Les tarifs afférents à la Réservation des Services sont indiqués avant et pendant le processus de Réservation. Les tarifs sont valables en temps réel, quel que soit le mode de Réservation choisi par le Client : les tarifs sont valables au moment de la demande de Réservation formulée par le Client. Ces tarifs sont également accessibles sous la section « affichage des tarifs disponibles sur le calendrier ». En tout état de cause, les conditions tarifaires spécifiques liées à chaque tarif/type de chambre, ou services complémentaires, figurent en regard de chacun des Services faisant l’objet de la Réservation par le Client.

Les tarifs affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site Internet.

Les tarifs indiqués sont perçus par chambre, pour le nombre de personnes et les dates sélectionnés par le Client, et – sauf souscription à un extra spécifique à cet effet – les tarifs correspondent à une mise à disposition de la chambre (check-in) par le Client à 15h00 et à sa restitution (check-out) à 12h00.

La taxe de séjour ou taxe touristique indiquée pour chaque tarif est à régler directement sur place auprès de la Propriété : elle n’est pas incluse dans le prix de la Réservation.

Les tarifs sont soumis à la TVA et sont affichés en montant toutes taxes comprises et TVA incluse, au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation dans la devise du pays selon l’adresse IP de connexion. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la Réservation et tout changement de taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable le jour de la consommation du séjour et des extras souscrits, par rapport au taux applicable au moment de la réservation.

Toutes les Réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la devise locale indiquée pour la Propriété. La conversion en devise étrangère indiquée au moment de la Réservation est donnée à titre indicatif et n’est en aucun cas contractuelle. Seule la devise confirmée au moment de la Réservation est garantie. Si le paiement est effectué dans une devise autre que celle du pays où la Réservation a été effectuée (localité de l’adresse IP), les frais de change seront à la charge du Client.

Si un tarif implique que le paiement soit effectué directement auprès de la Propriété au moment de l’arrivée (check-in) ou du départ (check-out) de votre séjour, et que la devise du Client n’est pas la même que celle du pays dans lequel la Propriété est située, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué au moment de la Réservation, compte tenu de la possibilité de variation des taux de change entre la date de réservation et les dates du séjour dans la Propriété sélectionnée.

Les tarifs sont systématiquement indiqués lors du processus de Réservation sur le Site Internet. Il en est de même pour le prix total de la Réservation avant validation par le Client, et ce jusqu’à la dernière étape, après l’accusé de réception de la Réservation résumant également le contenu de la Réservation et le tarif appliqué.

Aucune remise ou réduction ne sera accordée par les Propriétés pour un paiement avant les dates et conditions figurant dans les présentes CG, ou en ligne par un paiement lors du processus de Réservation ou sur la facture envoyée par les Propriétés.

L’existence de tarifs indiqués comme « Internet/Standard/Meilleur tarif » au moment du processus de Réservation en ligne, ou hors ligne (par téléphone ou email), n’exclut en aucun cas l’existence d’un tarif à un prix inférieur pour les mêmes services, qui aurait été proposé avant ou qui serait proposé après le processus, sous une dénomination commerciale identique ou différente, mais qui ne serait plus ou ne serait pas également en vigueur au moment de la réservation. À cet effet, la création de tarifs à un prix inférieur à celui indiqué dans la réservation, et qui seraient en vigueur à un moment autre que celui auquel la réservation est effectuée, ne saurait en aucun cas entraîner l’application de ces tarifs inférieurs au bénéfice du Client. Seul le tarif contractuel, en vigueur au moment de la réservation, est valable entre les parties.

4.2 Paiement
Pour valider sa Réservation, le Client doit communiquer ses coordonnées bancaires en garantie de la Réservation, et – le cas échéant – aux fins de paiement de sa Réservation en cas de conditions spéciales ou de tarifs nécessitant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de Réservation et, notamment ceux proposés sous la dénomination « Non Remboursable, Prépayé, Hot Deal petit-déjeuner inclus, Prépayé petit-déjeuner inclus, Long Stay, Séjour prolongé et économisez, Séjour prolongé et économisez, petit-déjeuner inclus », étant précisé que – sauf, en cas de conditions spéciales ou de tarifs, nécessitant un prépaiement du montant de la Réservation par paiement informatisé – le débit du paiement est effectué directement auprès de la Propriété pendant le séjour.

Le Client doit ainsi communiquer les coordonnées de sa carte bancaire (Visa, Mastercard International, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel, via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en est de même pour la communication des coordonnées bancaires requises dans le cadre des Réservations effectuées par téléphone ou email selon les conditions indiquées ci-dessous qui impliquent soit un paiement au moment de la Réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire selon le tarif de la Réservation.

Le prestataire de services sélectionné par HAWS afin de sécuriser les paiements bancaires et la communication des coordonnées bancaires, vérifie la validité de la carte de paiement du Client. Sa carte de paiement peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de difficulté de prévention, le Client doit contacter sa banque pour en identifier l’origine et pouvoir procéder à sa Réservation.

En tout état de cause, une facture est établie en deux exemplaires par HAWS, dont un exemplaire est remis au Client au moment de son départ (check-out) de la Propriété à la fin du séjour.

Durant le séjour du Client, si le montant de la facture du Client relative aux Extras dépasse la valeur de 400 euros, la Propriété peut en exiger le paiement.

En tout état de cause, tout Extra ou autre Service qui aurait été réservé et fourni par la Propriété durant le séjour du Client, sauf en cas de paiement préalable de ce Service, doit être réglé par le Client au plus tard, au moment du Check-out.

Il est précisé que le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de Services d’hébergement temporaire, et/ou de Services de restauration, d’extras, et/ou de tout autre Service ou vente de produits délivrés par les Propriétés au Client durant son séjour.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une Réservation effectuée dans l’une des Propriétés, le Client doit adresser un courrier par voie postale ou par email à la Propriété réservée aux adresses correspondantes mentionnées dans l’article préliminaire des présentes CG.

En cas de problème technique et/ou de surbooking survenant, empêchant la Propriété de procéder à la réservation effectuée par le Client, HAWS s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui rembourser immédiatement le prix de la réservation. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité, pénalité ou dommages et intérêts supplémentaires à HAWS.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par le Code de la Consommation portugais.

Après avoir saisi le Service Client pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de toute réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage par email via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel, ou par courrier à l’adresse suivante :

Association de Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
17 avenue Carnot
75017 PARIS

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

6.1 Non-exécution de la Réservation
En tout état de cause, HAWS ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution de la Réservation et/ou de son non-enregistrement, et notamment en raison du Client qui n’aurait pas correctement effectué sa Réservation selon les conditions prévues dans les présentes CG et selon ce qui est affiché sur le terminal informatique fixe ou mobile du Client lors du processus de Réservation en ligne.

6.2 Limites du réseau internet
En outre, en réservant sur le Site Internet, le Client reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

HAWS ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements qui pourraient affecter le réseau internet et le Site Internet, ou de tout problème de configuration ou lié à un terminal ou navigateur donné.

HAWS ne garantit pas non plus que le Site Internet fonctionne sans interruption, ni qu’il ne contient aucune erreur informatique.

De même, les liens hypertextes présents sur le Site Internet pouvant renvoyer vers d’autres sites internet, HAWS n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites internet et des services qui y sont proposés.

En conséquence, la responsabilité de HAWS ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de problèmes de transmission ou de coupure de communication, de difficultés ou d’impossibilités de connexion, ou de panne du serveur du Site Internet.

Plus spécifiquement, HAWS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé aux Clients, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences qui pourraient en découler concernant leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

De même, bien que les Propriétés offrent, plus spécifiquement dans les chambres ou appartements réservés, un service d’accès à internet par wi-fi, en cas de défaillance totale ou partielle de ce service pour quelque raison que ce soit, pendant la durée du séjour dans la Propriété, aucun droit à résiliation de la Réservation, ni aucune indemnisation quelle qu’elle soit ne saurait en résulter au bénéfice du Client.

6.3 Force Majeure
HAWS ne saurait être tenu responsable en raison de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Réservation en cas d’événement de force majeure au sens de la jurisprudence de l’article 1218 du Code civil, ou plus généralement, de toute action d’un tiers, action du Client, ou action des partenaires commerciaux, et en particulier mais de manière non limitative, en cas d’indisponibilité du réseau internet, d’impossibilité d’accéder au Site, d’intrusion externe, de virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du Client.

L’exécution des obligations de HAWS sera ainsi suspendue en cas de survenance d’un événement qui empêcherait leur exécution totale ou partielle : HAWS en informera le Client dans les meilleurs délais.

6.4 Garantie
HAWS s’efforce de s’assurer que les photographies, les représentations graphiques et les textes reproduits pour représenter les Propriétés donnent un aperçu aussi fidèle que possible de l’hébergement, des Services de restauration et autres Services complémentaires proposés. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique, comprennent toutes des dimensions différentes, et d’autre part, des variations peuvent survenir notamment en raison du changement de mobilier, d’une nouvelle décoration ou d’éventuelles rénovations. Sauf Réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par la Propriété, le Client ne saurait formuler aucune réclamation, dès lors que ces variations portent sur les caractéristiques principales du Service.

6.5 Objets de valeur
Un coffre-fort est mis à la disposition des clients à la réception de la Propriété pour tout dépôt d’objets de valeur de sorte que le Client peut, dès son arrivée dans la Propriété, demander l’utilisation de ce service, et ce, sans aucun coût supplémentaire, en se présentant à la réception de la Propriété.

En tout état de cause, HAWS ne saurait être tenu responsable des vols ou dommages causés aux objets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnés dans le parking de la Propriété. En conséquence, par accord exprès entre les parties, constitue une faute du Client, dont il assumera toutes les conséquences, le fait de ne pas confier à la direction de la Propriété, afin qu’ils soient placés en lieu sûr, les objets personnels, bijoux, d’une valeur estimée supérieure à 1500 euros par le Client. De même, par accord exprès entre les parties, constitue une faute du Client, le fait de laisser pendant son séjour, la porte de sa chambre ouverte, non verrouillée, ainsi que ses fenêtres.

HAWS ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des animaux présents dans la Propriété, ceux-ci restant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1243 du Code civil.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES – DROITS À L'IMAGE

7.1 Données personnelles
Les informations qui sont demandées au Client lors du processus de Réservation, qui est entièrement sécurisé du début à la fin, sont nécessaires au traitement de sa Réservation et seront communiquées à la Propriété réservée et au prestataire de service de paiement en ligne.

Le Client est informé que le traitement de ces données personnelles est régi par notre politique de protection de la vie privée disponible ICI, qui décrit la manière dont HAWS, en sa qualité de responsable du traitement des données, collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses Clients et contacts, ainsi que les droits dont le Client dispose, relativement à ses données personnelles. Cette politique de protection de la vie privée fait partie intégrante des présentes CG : le Client doit les accepter préalablement à la validation de sa Réservation.

En procédant à sa Réservation, le Client consent à ce que HAWS puisse collecter des données personnelles le concernant, afin notamment de (i) remplir ses obligations envers le Client en l’intégrant au fichier Clients, (ii) procéder à la Réservation, (iii) informer le Client, par email, des offres spéciales et de tout nouveau service similaire créé par HAWS, informations dont le Client peut systématiquement se libérer, en procédant à sa désinscription ou au refus de communiquer à des tiers ses données personnelles en activant le lien dédié à cet effet, qui figure sur l’email de confirmation de Réservation envoyé au Client, ainsi que sur le formulaire de Check-in rempli à la réception de la Propriété lors de son arrivée.

Lors du processus de Réservation, le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, respectivement par la présence ou l’absence d’un astérisque.

En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client doivent être transmises par le prestataire de service de paiement à la banque de la Propriété, pour l’exécution du contrat. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc être exécuté dans des pays étrangers ne protégeant pas de manière adéquate les données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 69). Toutefois, le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire de service de paiement s’engage auprès de HAWS à prendre toute mesure pour sécuriser et respecter la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

7.2 Droit à l’image
Les Clients sont informés que les Propriétés sont susceptibles de mettre à la disposition de leurs clients au sein de la Propriété, et notamment dans les chambres et dans la salle de restauration, un service Photobooth (marque APPLE), permettant aux Clients de prendre une photographie souvenir sur laquelle ils sont libres d’apparaître en se plaçant dans le champ de vision.

Préalablement à toute prise de photographie souvenir, les Clients sont informés des possibilités offertes par ce service et, en particulier, de la possibilité de se l’envoyer par email le cas échéant, dans le cadre d’un usage strictement privé. Aucune prise de photographie ne peut intervenir sans que les Clients aient accepté au préalable les conditions d’utilisation des photographies. En prenant leur photographie par le biais du Service Photobooth, les Clients constituent une autorisation pour une durée d’un an à compter de la prise de la photographie, à titre gratuit, pour la reproduction, la fixation, la représentation, la diffusion, la communication au public, l’adaptation des photographies incluant leur image, en tout ou en partie, par tout moyen et, en particulier, par impression, numérisation, édition, publication, mise en ligne sur un réseau internet ou intranet, pour le territoire du monde entier, et pour des usages aux fins de présentation, identification, promotion, communication interne ou externe, relations presse, publicité informative ou commerciale, par tout support possible et notamment, sur des écrans situés à l’intérieur de la Propriété, par toute publication, édition, impression tels que dépliants, brochures, magazines, journaux, affiches, panneaux, kakémonos, etc., et pour toute reproduction, représentation, diffusion sur les sites internet de HAWS ou de toute personne morale affiliée au Groupe Haws SAS, excluant toutefois tout usage impliquant un achat d’espace publicitaire. Cette autorisation est consentie par les Clients par l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation du Photobooth qui leur sont présentées préalablement à la prise de la photographie, et produit ses effets sans préjudice d’éventuelles autres conditions d’autorisations consenties individuellement par les clients.

Sans préjudice de l’application des dispositions du présent article relatives au service Photobooth, la réservation de Services dans une Propriété, ainsi que leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnants, voire la simple présence dans la Propriété n’autorise en aucun cas, toute opération d’enregistrement audiovisuel, de prise de vue photographique, toute photographie dans les locaux et dépendances de la Propriété, y compris dans les chambres en vue de leurs usages commerciaux, promotionnels, publicitaires, de relations presse ou de relations publiques, d’illustration de site internet, etc., et plus généralement tout usage collectif, ou usage susceptible d’impliquer le public. L’architecture intérieure et les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres des Propriétés sont protégées par des droits d’auteur, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, de prise de vue photographique, reproduction ou représentation d’images incluant les locaux et dépendances des Propriétés en question, autre que pour un usage strictement privé, est soumise à l’autorisation préalable de la Propriété sous peine de contrefaçon sanctionnée, notamment par les dispositions civiles et pénales du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – DIVERS

Les CG sont complétées par les Mentions Légales, la Politique de Protection de la Vie Privée et l’Avis relatif aux Cookies.

Les présentes CG sont régies par le droit portugais.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CG serait déclarée nulle et non avenue ou sans effet, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Tous les litiges qui pourraient survenir entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CG seront soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal judiciaire compétent de la Cour d’appel de Paris, à l’exception des litiges relatifs aux non-commerçants et pour lesquels les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.